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Les avantages fiscaux
Location en meublé d'une partie de la résidence principale Exonération d'impôt sur le revenu pour les produits de cette location, à condition que le loyer soit fixé au titre de l'année 2005 à
. 155 € en Ile-de-France, par mètre carré et par an
. 112 € dans les autres régions , par mètre carré et par an
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Crédits d'impôts, selon la nature des travaux, de 25% à 50% du coût des dépenses payées à partir du 1er janvier 2006 :
. Chaudières à basse température et à condensation.
. Pompes à chaleur.
. Isolation thermique, régulation de chauffage, équipements de production d'énergie
. Equipements en faveur de l'aide aux personnes âgées ou handicapées
. Travaux relatifs au plan de prévention des risques technologiques.
. Installation d'un ascenseur dans un immeuble collectif achevé depuis plus de deux ans.
Plafonds des dépenses :
. De 5 000 € à 16 000 € selon le type de travaux
. majorés de : 400 € par personne à charge ou de la moitié pour un enfant en charge alternée .
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Résidence principale ou secondaire achevée depuis plus de deux ans
. Travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien réalisés par des professionnels à la condition que ces travaux n'aboutissent pas, par leur nature ou leur ampleur, à la production d'un bien à l'état de neuf ni d'un agrandissement supérieur à 10% de la surface existante.
Le propriétaire devra attester que les travaux portent sur un local d'habitation achevé depuis plus de deux ans mais également qu'ils ne répondent pas aux critères de la production d'un immeuble neuf. Cette attestation, ainsi que les factures ou notes émises par l'entreprise, devront être conservés durant les cinq années qui suivent l'achèvement des travaux.
La condition d'achèvement depuis plus de deux ans ne s'applique pas lorsque les travaux sont urgents ( plomberie en cas de fuite, les travaux de serrurerie en cas d'effraction.)
Notre conseil:
Prenez contact avec nos services, ils vous fourniront la liste des travaux éligibles à cette TVA réduite.
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